CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site web : www.lespierresdetol.com et ce exclusivement.

En validant votre commande, vous déclarez avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepter.

 

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.
Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de toues transactions.

 

ARTICLE 2 – LES PRODUITS

Les produits mis à la vente, sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit, le client en sera informé dans les meilleurs délais.

La description et la présentation des bijoux font l'objet d'une grande attention, cependant, elles restent indicatives. Les photographies et les textes illustrants les produits ne sont pas contractuels. La présentation et la représentation des produits, ainsi que les éventuelles erreurs ou omissions, ne peuvent engager ma responsabilité, ni même remettre en cause la validité de la commande.

Je vous invite à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou de renseignements complémentaires, n'hésitez pas à me contacter.

Les bijoux que je propose sont des pièces uniques réalisées à partir de pierres naturelles de qualité qui ont parfois des irrégularités, au niveau des formes et des couleurs, qui n'enlève en rien leur valeur. S'agissant de créations réalisées à la main, les bijoux peuvent représenter des irrégularités de finitions inhérentes à ce type de réalisation qui ne peuvent être considérés comme des défauts majeurs.

Les photos ne sont pas contractuelles et les couleurs des pierres et accessoires peuvent varier en fonction des écrans d'ordinateur, de téléphone et de tablette de chacun.

Je ne vends pas de produits d'occasion, défectueux ou de qualité inférieurs aux standards offerts sur le marché.
 

ARTICLE 3 – ACCEPTATION DE LA COMMANDE

3.1- L’acception de la commande se réalise grâce à la saisie de données apparaissant sur une page écran
3.2- Le système d'enregistrement automatique de commandes depuis le site "Les pierres de Tol" sont considérés comme valant preuve de la conclusion du contrat de vente. Vous recevrez une confirmation de votre commande à l'adresse mail que vous aurez fournie. Cette confirmation reprendra les caractéristiques essentielles de la commande, sera archivée et sera considérée comme valant preuve de la transaction.
3.3- "Les pierres de Tol" se réservent le droit de demander des documents justificatifs concernant l'identité (pièce d'identité) du client ayant passé la commande et son relevé bancaire justifiant l'achat sur le site www.lespierresdetol.com.
3.4 - Comme les bijoux sont uniques (sauf exception), la commande validée est considérée comme réservation ferme mais tout de même débitée, en cas d'indisponibilité, la commande sera considérée comme nulle et non avenue. Vous serez averti par courrier et vous serez intégralement remboursé.

ARTICLE 4 – PRIX

4.1 – Le prix des produits vendus est celui en vigueur à la date à laquelle la commande est enregistrée. "Les pierres de Tol" se réservent le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur à la date de l'enregistrement de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits.
4.2 - Les prix des produits sont indiqués en euros, ils ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et qui seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.
4.3 – Si la commande émane d'un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur, dans ce cas, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état susceptibles d'être exigibles, seront exclusivement à la charge du client sans que "Les Pierres de Tol" ne puisse voir sa responsabilité engagé à ce titre. Toutes les commandes, quelques que soient le pays, sont payables en euros.
4.4 – Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent l'entière propriété de "Les pierres de Tol" jusqu'à l'encaissement.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

5.1 -Le règlement s'effectue par carte bancaire, paypal ou chèque (avec dans ce cas des délais de livraison plus long).
5.2 - Les frais de port sont payables par l'acheteur.
5.3 - La confirmation de la commande sera faite après la vérification de la conformité des données saisies et de l'acceptation des présentes conditions générales de vente par l'acheteur qui devra prendre soin de cocher la case correspondante à cet effet.
5.4 - Les informations liées à la carte bancaire sont sur une interface sécurisée.
5.5 - Une fois le paiement accepté, cela entraîne l'enregistrement de la commande et la transaction est réputées irrévocable.

Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.
5.6 - La confirmation d'une commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
"5.7 - Les pierres de Tol" se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige, ou de non paiement partiel ou total d'une commande antérieure.

Ainsi qu'en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire émanant de organismes bancaires et de toute anomalie dans la commande.

ARTICLE 6 - RÉTRACTATION

J'apporte un soin tout particulier à la réalisation de mes bijoux, mais si votre commande ne vous convient pas, je m'engage à vous l'échanger, à vous le rembourser ou à vous délivrer un avoir valable trois mois.

Conformément à l'article L120-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande pour faire le retour du produit livré à "Les pierres de Tol" pour un échange ou remboursement sans avoir de pénalité, à l'exception des frais de retour qui reste à sa charge. Les produits retournées, doivent être complets, dans un état parfait et dans leur emballage d'origine.

Après validation de ma part, le ou les bijoux doivent m'être retournés dans les 14 jours au plus tard.

Vous devez m'informer de cette décision par mail à l'adresse suivante :

lespierresdetol@gmail.com en précisant votre numéro de commande et la nature de votre retour (échange de taille,  ou de modèle, ou remboursement).

Le ou les bijoux, ne doivent pas avoir été portés, ni détériorés et doivent impérativement être renvoyé dans leur emballage d'origine.

Tous les retours non conforme (portés ou endommagés) vous seront réexpédiés.

Toutes les réalisations sur commande ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni faire l'objet d'un avoir, conformément aux dispositions de l'article L121-21-8 du code de la consommation.

Vous devrez vous acquitter des frais de retour et serez responsable des risques liés à cette réexpéditions. En effet, si le ou les bijoux sont perdus ou endommagés par le transporteur, vous ne serez pas remboursé et n'aurez pas d'avoir.

Dès l'envoi du colis, nous vous demandons de bien vouloir nous en informer par mail en nous communiquant le numéro de suivi.

Dès la réception de votre ou vos articles par mes soins, et après examen de son état, je procéderai, soit au remboursement, soit à son échange ou à l'envoi d'un avoir, en fonction de votre demande. et suivant les conditions de retour.

Ne sont pas concernés : les bijoux faits sur mesure.

 

ARTICLE 7 - SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute demande d'information, ou pour toute réclamation, l'acheteur contactera le service clientèle par mail à cette adresse : lespierresdetol@gmail.com

 

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ
Sauf en cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa présentation, "Les pierres de Tol" ne saurait voir sa responsabilité engagée.
"Les Pierres de Tol,  n'a pour toutes les étapes d'accès à son site et dans le processus de vente à distance, qu'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l'utilisation du réseau internet, et notamment une rupture dans le réseau d'accès, une intrusion ou l'infection par un virus informatique.

ARTICLE 9 - MODIFICATION ET MISES À JOUR

Les conditions générales de vente sont régulièrement modifiées, notamment au regard de certains changements normatifs. Les modifications s'appliquent alors à la date de leur publication sur le présent site.

ARTICLE 10 - LIVRAISON

 

DÉLAIS DE LIVRAISON

Nos délais de livraison ne comprennent pas les week-ends et jours fériés:

Pour la France métropolitaine ils sont entre deux et cinq jours ouvrés.

 

SUIVI DES COLIS

Vous recevrez un email contenant votre code de suivi dès l'envoi de votre commande. avec l'adresse du site du transporteur correspondant.

 

ÉVENTUELS RETARDS

Dans de très rares cas, les colis peuvent prendre plus de temps que prévu. (Grèves, fêtes de fin d’année, cas de force majeure…)  Nous ne serons pas tenu responsable de tout retard des délais de livraison et de la perte des colis.

INEXACTITUDE DES INFORMATIONS

Toute erreur commise par le client lors de l'envoi de ses informations de livraison, telle qu'une adresse incorrecte, une adresse e-mail erronée, un nom erroné, une ville ou un pays erroné et créant ainsi un problème de livraison reviendrait à la charge du client et notre politique de remboursement ne s'appliquera pas.

  

ANNULATION DE COMMANDE

Une fois la commande validée, elle ne peut plus être annulée.

COMMANDES NON RÉCLAMÉES

Nous ne sommes pas responsable de tout colis qui nous est retourné comme refusé, non réclamé, non livrable, ou en raison d'une adresse incorrecte ou insuffisante. Il est de la responsabilité du client de fournir des informations exactes ou suffisantes pour que l'article soit livré de bonne foi.


DROITS DE DOUANE / TAXES

Il peut arriver dans de très rares cas qu'un colis rencontre des frais de douane.  Il est également possible que les douanes puissent retarder la livraison de certains colis.
Nous n'avons aucun contrôle sur les douanes et ne pouvons donc pas être tenus responsables des retards qui pourraient survenir. Les frais de dédouanement sont à la charge du client.

 

FRAIS DE LIVRAISON

Tarif France

Envoi en lettre suivi : 6 €

Envoi en colissimo : 8 €

Envoi en recommandé garantie R2 - contre signature : 9 €