Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux ventes conclues sur le site www.lespierresdetol.com entre Les Pierres de Tol, entreprise individuelle, SIRET 334 446 259 00072, et tout consommateur effectuant un achat sur la boutique.

1. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches correspondantes. Les pierres étant naturelles et les bijoux réalisés artisanalement, des variations de couleur, de forme, de taille, d’inclusions ou de nuance peuvent exister. Elles ne constituent pas un défaut lorsqu’elles sont inhérentes au caractère naturel ou artisanal du produit.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Les taxes applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

3. Commande

Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie son panier et les informations de livraison, puis valide sa commande après avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV. La commande devient définitive après confirmation du paiement.

4. Paiement

Les moyens de paiement proposés au moment de la commande peuvent notamment inclure la carte bancaire via Stripe, PayPal et, lorsqu’il est proposé, le paiement en plusieurs fois. Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement concernés selon leurs propres conditions de sécurité.

5. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité exceptionnelle après commande, le client est informé et les sommes versées au titre du produit indisponible sont remboursées.

6. Livraison

Les modes de livraison, leurs tarifs et les délais estimatifs sont présentés au client avant la validation de la commande. Le client doit fournir une adresse complète et exacte. En cas de retard important, les droits du consommateur prévus par le Code de la consommation restent applicables.

7. Droit de rétractation

Sauf exception légale, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter. La demande peut être adressée à contact@lespierresdetol.com ou effectuée via le formulaire de rétractation disponible sur le site.

Après réception de la demande, l’adresse de retour est communiquée au client par e-mail. Aucun retour ne doit être expédié avant réception de ces instructions. Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf erreur de préparation ou produit défectueux.

Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

8. Retours et remboursement

Les produits retournés doivent être complets et manipulés uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Le remboursement est effectué selon les délais et modalités prévus par la loi. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve d’expédition.

9. Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

10. Responsabilité

Les Pierres de Tol ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’un usage non conforme à sa destination ou d’un événement de force majeure. Les limitations prévues ici ne privent pas le consommateur des droits impératifs que lui accorde la loi.

11. Données personnelles

Les données nécessaires au traitement des commandes et à la relation client sont traitées conformément à la page « Politique de confidentialité » disponible sur le site.

12. Propriété intellectuelle

Les contenus, photographies, créations graphiques et éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée à des fins commerciales est interdite.

13. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le client peut contacter Les Pierres de Tol à l’adresse contact@lespierresdetol.com ou au 07 84 92 43 45.

À compléter : nom, adresse postale et site internet du médiateur de la consommation auquel Les Pierres de Tol a adhéré.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les règles légales de compétence territoriale applicables aux consommateurs demeurent pleinement applicables.

15. Service client

E-mail : contact@lespierresdetol.com
Téléphone : 07 84 92 43 45

Dernière mise à jour : 7 octobre 2026.