CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site web : www.lespierresdetol.com et ce exclusivement.

En validant votre commande, vous déclarez avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepter.

 

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.
Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de toues transactions.

 

ARTICLE 2 – LES PRODUITS

Les produits mis à la vente, sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit, le client en sera informé dans les meilleurs délais.

La description et la présentation des bijoux font l'objet d'une grande attention, cependant, elles restent indicatives. Les photographies et les textes illustrants les produits ne sont pas contractuels. La présentation et la représentation des produits, ainsi que les éventuelles erreurs ou omissions, ne peuvent engager ma responsabilité, ni même remettre en cause la validité de la commande.

Je vous invite à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou de renseignements complémentaires, n'hésitez pas à me contacter.

Les bijoux que je propose sont des pièces uniques réalisées à partir de pierres naturelles de qualité qui ont parfois des irrégularités, au niveau des formes et des couleurs, qui n'enlève en rien leur valeur. S'agissant de créations réalisées à la main, les bijoux peuvent représenter des irrégularités de finition inhérentes à ce type de réalisation qui ne peuvent être considérés comme des défauts majeurs.

Les photos ne sont pas contractuelles et les couleurs des pierres et accessoires peuvent varier en fonction des écrans d'ordinateur de chacun.

Je ne vends pas de produits d'occasion, défectueux ou de qualité inférieurs aux standards offerts sur le marché.
 

ARTICLE 3 – ACCEPTATION DE LA COMMANDE

3.1- L’acception de la commande se réalise grâce à la saisie de données apparaissant sur une page écran
3.2- Le système d'enregistrement automatique de commandes depuis le site "Les pierres de Tol" sont considérés comme valant preuve de la conclusion du contrat de vente. Vous recevrez une confirmation de votre commande à l'adresse mail que vous aurez fournie. Cette confirmation reprendra les caractéristiques essentielles de la commande, sera archivée et sera considérée comme valant preuve de la transaction.
3.3- "Les pierres de Tol" se réservent le droit de demander des documents justificatifs concernant l'identité (pièce d'identité) du client ayant passé la commande et son relevé bancaire justifiant l'achat sur le site www.lespierresdetol.com.
3.4 - Comme les bijoux sont uniques (sauf exception), la commande validée est considérée comme réservation ferme mais tout de même débitée, en cas d'indisponibilité, la commande sera considérée comme nulle et non avenue. Vous serez averti par courrier et vous serez intégralement remboursé.

ARTICLE 4 – PRIX

4.1 – Le prix des produits vendus est celui en vigueur à la date à laquelle la commande est enregistrée. "Les pierres de Tol" se réservent le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur à la date de l'enregistrement de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits.
4.2 - Les prix des produits sont indiqués en euros, ils ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et qui seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.
4.3 – Si la commande émane d'un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur, dans ce cas, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état susceptibles d'être exigibles, seront exclusivement à la charge du client sans que "Les Pierres de Tol" ne puisse voir sa responsabilité engagé à ce titre. Toutes les commandes, quelques que soient le pays, sont payables en euros.
4.4 – Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent l'entière propriété de "Les pierres de Tol" jusqu'à l'encaissement.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

5.1 -Le règlement s'effectue par carte bancaire, paypal, ou chèque avec dans ce cas des délais de livraison plus long.
5.2 - Les frais de port sont payables par l'acheteur.
5.3 - La confirmation de la commande sera faite après la vérification de la conformité des données saisies et de l'acceptation des présentes conditions générales de vente par l'acheteur qui devra prendre soin de cocher la case correspondante à cet effet.
5.4 - Les informations liées à la carte bancaire sont sur une interface sécurisée.
5.5 - Une fois le paiement accepté, cela entraîne l'enregistrement de la commande et la transaction est réputées irrévocable.

Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.
5.6 - La confirmation d'une commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
"5.7 - Les pierres de Tol" se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige, ou de non paiement partiel ou total d'une commande antérieure.

Ainsi qu'en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire émanant de organismes bancaires et de toute anomalie dans la commande.

ARTICLE 6 - RÉTRACTATION

Conformément à l'article L120-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande pour faire le retour du produit livré à "Les pierres de Tol" pour un échange ou remboursement sans avoir de pénalité, à l'exception des frais de retour qui reste à sa charge. Les produits retournées, doivent être complets, dans un état parfait et dans leur emballage d'origine.

ARTICLE 7 - SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute demande d'information, ou pour toute réclamation, l'acheteur contactera le service clientèle par mail à cette adresse : lespierresdetol@gmail.com

 

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ
Sauf en cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa présentation, "Les pierres de Tol" ne saurait voir sa responsabilité engagée.
"Les Pierres de Tol,  n'a pour toutes les étapes d'accès à son site et dans le processus de vente à distance, qu'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l'utilisation du réseau internet, et notamment une rupture dans le réseau d'accès, une intrusion ou l'infection par un virus informatique.

ARTICLE 9 - MODIFICATION ET MISES À JOUR

Les conditions générales de vente sont régulièrement modifiées, notamment au regard de certains changements normatifs. Les modifications s'appliquent alors à la date de leur publication sur le présent site.